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Avis public

6 juil. 2023
1 min de lecture

Lors d'une séance ordinaire du conseil tenue le 4 juillet 2023, avis de motion a été donné par les conseillers M. BEAN et N. CHARETTE qu'à la séance ordinaire du conseil du 1er août 2023, les règlements # S.Q. 2023-01 concernant le stationnement, S.Q. 2023-02 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, S.Q. 2023-03 concernant les nuisances, S.Q. 2023-04 concernant le colportage, S.Q. 2023-05 concernant l'utilisation extérieure de l'eau et S.Q. 2023-06 concernant les systèmes d'alarme, tous applicables par la Sûreté du Québec, seront adoptés lors de la séance ordinaire du conseil du 1er août 2023.

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