Règlement
Permis de construire, zonage et urbanisme
Zonage et planification
Avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation à l'intérieur des limites de la municipalité de Thorne, vous devez vous assurer de vous conformer aux règlements de zonage de la municipalité. Pour toute précision ou information au sujet de ces règlements, vous pouvez téléphoner au bureau de la municipalité de Thorne, au 819-647-3206, ou vous y présenter pendant les heures d'ouverture.
Agent d’exécution aux règlements : Charles Gallant
Téléphone 819-647-3206
Télécopieur : 819-647-2086
Courriel : bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca
Documents de règlement
Règlement d’administration et d’interprétation des règlements d’urbanisme
Un règlement pour édicter une politique concernant un permis pour les « Remorques »
Règlement relatif à l’installation et la facturation des fosses septiques
Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général
Établissant le service de sécurité incendie de la municipalité de Thorne
facturation déchêts domestiques
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Circulation des véhicules hors route
Feux à ciel ouvert
Permis de séjour pour les caravanes
Règlement piscines résidentielles au Québec
RÈGLEMENT RELATIF AUX PISCINES
Politique
FAQ sur les règlements
Numéro civique
Le saviez-vous…
Le coût pour commander un numéro civique pour votre terrain est de 37,50 $. Les contribuables qui construisent un nouveau chalet ou une nouvelle résidence doivent commander un numéro civique. Il est à la discrétion du contribuable de commander un numéro civique pour un terrain vide. Comment ajouter une nouvelle question ?
Et après…
Pour commander votre numéro civique, veuillez contacter le Bureau municipal au 819-647-3206 ou par courriel : bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca. Le numéro civique sera attribué et installé par notre contremaître de voirie.
Le contrôle des animaux
Saviez-vous que …
Le prix de la licence pour chiens et chats est fixé à 20 $. Le Bureau municipal ou de la SPCA soumet à la personne qui demande la licence un médaillon et un reçu. L'agent de contrôle des animaux est disponible du lundi au vendredi, de 8 heures-17 heures au 819-779-8333. Après 17 heures et le week-end, les citoyens doivent appeler la SQ. Pour plus d'informations reportez-vous au règlement # 150-2009 sur le contrôle des animaux sur le territoire de la MRC de Pontiac Une personne qui enfreint une disposition de l'actuel règlement commet une infraction qui est passible d'une amende minimal de 200 $ et maximale de 1000 $.
Quelle est la prochaine étape ....
Achetez une licence pour votre chat ou chien en personne au Bureau municipal durant les heures d’ouverture. Information fournie par le agent d'exécution des règlements.
Système septiques
Saviez-vous que …
Les contribuables sont tenus d'installer un système septique qui est conforme au règlement d'élimination des déchets en respectant le système d'eau des résidences isolées, selon la loi n ° 05-2011. Le Bureau Municipal tolérera des fosses de cèdre en bon état. Si vos biens immobiliers ne sont pas conformes à la loi sur l'environnement, s'il vous plaît contactez le bureau municipal.
Quelle est la prochaine étape ....
Contribuables doivent fournir une copie du plan de l'ingénieur et obtenir un permis au bureau municipal. Le permis et la facture peuvent être envoyés par la poste, le coût est de 80 $. Acheminez nous votre demande de permis par courriel à bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca
Information fournie par le agent d'exécution des règlements.
De pompiers volontaires
Saviez-vous que …
Le Service d’incendies de Thorne est à la recherche de pompiers volontaires.
Quelle est la prochaine étape ....
Si vous êtes intéressés à devenir un pompier volontaire ou souhaitez obtenir plus d'informations, s'il vous plaît communiquez avec le Chef par intérim, Service des incendies, Daniel Ladouceur 819-775-2010.
Plaque au bureau municipal
Saviez-vous que …
Vous trouverez une plaque sur le mur au bureau municipal. Cette plaque commémore Bob Holmes et Elmer Krose, et reconnaît tous les pompiers bénévoles de la Communauté de Thorne au Service des incendies depuis 1971.
Quelle est la prochaine étape ....
Si le nom d'un bénévole ne figure pas sur la liste ou est mal orthographié, s'il vous plaît avisez le bureau municipal immédiatement par téléphone au 819-647-3206 ou par courriel bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca
Permis de construction
Saviez-vous que …
Les contribuables doivent demander un permis de construction 30 jours avant la date de début de leur projet.
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Construction d'un bâtiment principal 100 $
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L'installation de fosses septiques 80 $
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Extension, la relocalisation du bâtiment principal 50 $
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Subdivision d’un lot 50 $
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Rénovation d'un bâtiment principal 30 $
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Installation du bâtiment secondaire, toit, quai, pont, gazebo, piscine, forage de puits, démolition 25 $
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Renouvellement du permis est 50% du coût initial
Quelle est la prochaine étape ....
Communiquez avec le bureau municipal pour obtenir votre permis en personne ou par courriel à bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca. Votre facture et permis peuvent vous être envoyés par courrier.
Information fournie par le agent d'exécution des règlements.