AVIS DE MOTIONS

Lors d'une séance régulière du conseil tenue le 12 novembre 2024, un avis de motion a été donné par les conseillers J. COURSOL et R. WILLS indiquant que, lors de la séance régulière du conseil du 10 décembre 2024, le règlement n° 2024-05 concernant les vols dans les installations municipales sera adopté.

Lors d'une séance régulière du conseil tenue le 12 novembre 2024, un avis de motion a été donné par les conseillers J. COURSOL et R. BLASKIE indiquant que, lors de la séance régulière du conseil du 10 décembre 2024, le règlement n° 2024-06 concernant la gestion interne des réunions du conseil de la municipalité de Thorne sera adopté.

Lors d'une séance régulière du conseil tenue le 12 novembre 2024, un avis de motion a été donné par les conseillers J. COURSOL et M. BEAN indiquant que, lors de la séance régulière du conseil du 10 décembre 2024, le règlement n° 2024-07 concernant la prévention et la gestion des fraudes municipales sera adopté.

Lors d'une séance régulière du conseil tenue le 12 novembre 2024, un avis de motion a été donné par les conseillers J. COURSOL et N. CHARETTE indiquant que, lors de la séance régulière du conseil du 10 décembre 2024, le règlement n° 2024-08 concernant le contrôle et le suivi budgétaires sera adopté.

Lors d'une séance régulière du conseil tenue le 12 novembre 2024, un avis de motion a été donné par les conseillers J. COURSOL et M. BEAN indiquant que, lors de la séance régulière du conseil du 10 décembre 2024, le règlement n° 2024-09 concernant une directive spécifique relative à l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle sera adopté.

Lors d'une séance régulière du conseil tenue le 12 novembre 2024, un avis de motion a été donné par les conseillers N. CHARETTE et M. BEAN indiquant que, lors de la séance régulière du conseil du 10 décembre 2024, le règlement n° 2024-10 concernant le nivellement gratuit des chemins privés sera adopté.

Lors d'une séance régulière du conseil tenue le 12 novembre 2024, un avis de motion a été donné par les conseillers N. CHARETTE et R. WILLS indiquant que, lors de la séance régulière du conseil du 10 décembre 2024, le règlement n° 2024-11 concernant la gestion des contrats sera adopté.